Règlement (UE) n° 822/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 822/2010
RattachementRèglement (UE) n° 822/2010
Versionacte d'origine du 17/09/2010 (CELEX 32010R0822)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 822/2010EUR-Lex →

(4) Il convient que la Commission détermine les données spécifiques à collecter pour les entreprises formatrices et non formatrices et les différents types de formation professionnelle.

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