(6) Le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie définit un nouvel instrument statistique sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie.
Règlement (UE) n° 822/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 822/2010
RattachementRèglement (UE) n° 822/2010
Versionacte d'origine du 17/09/2010 (CELEX 32010R0822)
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