(7) Compte tendu des informations qui deviendront disponibles grâce au règlement (CE) no 452/2008 et de la nécessité d'améliorer la qualité des résultats sur la formation professionnelle en entreprise et de réduire la charge statistique pesant sur les entreprises, il y a lieu de modifier le système de codification ainsi que les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité.
Règlement (UE) n° 822/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 822/2010
RattachementRèglement (UE) n° 822/2010
Versionacte d'origine du 17/09/2010 (CELEX 32010R0822)
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