L’annexe XVIII est modifiée comme suit:
1) le point 2.1.2 est remplacé par le texte suivant:
«2.1.2. Informations financières (toutes les données financières sont à exprimer en euros)
| |
Financement total du programme opérationnel
(de l'Union et national)
|
Base de calcul de la contribution de l’Union
(coût public ou total)
| Montant total des dépenses éligibles certifiées payées par les bénéficiaires | Participation publique correspondante |
Taux d’exécution
en %
| | a | b | c | d | e = c/a si T ou e = d/a si P
Axe prioritaire 1
|
Préciser le Fonds concerné
— Dont dépenses relevant du champ d’intervention du FSE
— Dont dépenses relevant du champ d’intervention du FEDER
— Dont dépenses pour les régions ne bénéficiant pas d’un soutien transitoire
— Dont dépenses pour les régions bénéficiant d’un soutien transitoire
| Sans objet | | | | Sans objet
Axe prioritaire 2
|
Préciser le Fonds concerné
— Dont dépenses relevant du champ d’intervention du FSE
— Dont dépenses relevant du champ d’intervention du FEDER
— Dont dépenses pour les régions ne bénéficiant pas d’un soutien transitoire
— Dont dépenses pour les régions bénéficiant d’un soutien transitoire
| Sans objet | | | | Sans objet
Axe prioritaire …
|
Préciser le Fonds concerné
— Dont dépenses relevant du champ d’intervention du FSE
— Dont dépenses relevant du champ d’intervention du FEDER
— Dont dépenses pour les régions ne bénéficiant pas d’un soutien transitoire
— Dont dépenses pour les régions bénéficiant d’un soutien transitoire
| Sans objet | | | | Sans objet
| Total général | | | | |
2) Le point 5 bis suivant est inséré:
«5.bis PROGRAMMES FEDER/FONDS DE COHÉSION: PROJETS ENVIRONNEMENTAUX REPRÉSENTANT UN INVESTISSEMENT TOTAL ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 25 MILLIONS D’EUROS ET ÉGAL OU INFÉRIEUR À 50 MILLIONS D’EUROS (LE CAS ÉCHÉANT)
Pour les projets en cours:
— état d’avancement des différentes phases des projets,
— état d’avancement du financement des projets.
Pour les projets terminés:
— liste des projets terminés, y compris la date d’achèvement; le coût d’investissement total final, y compris les sources de financement; et les principaux indicateurs de réalisation et de résultat, accompagnés s’il y a lieu des indicateurs clés.»