GRAND PROJET DEMANDE DE CONFIRMATION DE FINANCEMENT EN VERTU DES ARTICLES 39 À 41 DU RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL/ FONDS DE COHÉSION
INVESTISSEMENT DANS DES INFRASTRUCTURES
[Intitulé du projet]
No de code CCI […]
A. ADRESSES ET RÉFÉRENCES
A.1. Autorité responsable de la demande (c'est-à-dire, autorité de gestion ou organisme intermédiaire) – En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, il y a lieu de mentionner les autorités responsables de chaque programme opérationnel concerné
A.1.1. Nom:
A.1.2. Adresse:
A.1.3. Contact:
A.1.4. Téléphone:
A.1.5. Télex/télécopie:
A.1.6. E-mail:
A.2. Organisme, ou organismes en cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, responsable(s) de la réalisation du projet (bénéficiaire)
A.2.1. Nom:
A.2.2. Addresse:
A.2.3. Contact:
A.2.4. Téléphone:
A.2.5. Télex/télécopie:
A.2.6. E-mail:
B. INFORMATIONS SUR LE PROJET
B.1. Intitulé du projet/de la phase du projet:
B.2. Catégorisation des activités du projet (1)
Code
Percentage
B.2.1. Codification de la dimension «thème prioritaire»
B.2.2. Codification de la dimension «forme de financement»
B.2.3. Codification de la dimension territoriale
B.2.4. Codification de la dimension «activité économique» (2)
B.2.4.1. Code NACE (3)
B.2.5. Codification de la ou des dimensions «localisation» (NUTS/UAL) (4)
(1) Annexe II du règlement (CE) no 1828/2006, sauf indication contraire.
(2) Si le projet concerne plus d’une activité économique, il est possible d’indiquer plusieurs codes. Dans ce cas, indiquer les pourcentages attribuables aux différents codes, leur total ne pouvant être supérieur à 100 %.
(3) NACE-Rév.2, code à quatre chiffres: règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
(4) Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1). Utiliser les codes NUTS les plus précis et les plus pertinents. Lorsqu’un projet concerne plusieurs zones NUTS/UAL de niveau 2, il convient d’envisager le recours au code NUTS/UAL de niveau 1, ou supérieur.
B.3. Compatibilité et cohérence avec les programmes opérationnels
B.3.1. Intitulé du ou des programmes opérationnels concernés:
B.3.2. Numéro de code commun d’identification (CCI) du ou des programmes opérationnels
B.3.3. Fonds
En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, indiquer séparément le Fonds pour chaque programme opérationnel.
FEDER
Fonds de cohésion
B.3.4. Intitulé de l’axe prioritaire ou des axes prioritaires en cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel:
B.4. Description du projet
B.4.1. Description du projet (ou de la phase du projet)
(a) Fournir une description du projet (ou de la phase du projet).
(b) Lorsque le projet constitue une phase dans un projet d’ensemble, décrire les phases prévues pour la réalisation (en expliquant si ces phases sont indépendantes l’une de l’autre des points de vue technique et financier). En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, indiquer les volets relevant de chaque programme opérationnel ou l'affectation proportionnelle.
(c) Sur la base de quels critères le projet a-t-il été divisé en phases?
B.4.2. Description technique du projet d'infrastructures
(a) Décrire les infrastructures envisagées et les travaux pour lesquels une contribution financière est proposée en spécifiant leurs principales caractéristiques et composantes.
(b) Préciser et quantifier les principaux indicateurs de réalisation et, le cas échéant, les indicateurs clés, à utiliser pour le travail concerné.
(c) Principaux bénéficiaires des infrastructures (c'est-à-dire population ciblée, quantifiée si possible):
(d) La réalisation des infrastructures sera-t-elle assurée par un partenariat public-privé (PPP)?
Oui
Non
Dans l’affirmative, décrire la forme de PPP (c’est-à-dire le processus de sélection du partenaire privé, la structure du PPP, les dispositions concernant la propriété des infrastructures, les modalités de répartition des risques, etc.).
Fournir des précisions sur la manière dont les infrastructures seront gérées après l’achèvement du projet (gestion publique, concession, autre forme de PPP).
(e) Le projet fait-il partie d’un réseau transeuropéen ayant fait l’objet d’un accord au niveau de l'Union?
Oui
Non
B.5. Objectifs du projet
B.5.1. Infrastructures actuellement existantes et incidence du projet
Indiquer dans quelle mesure la ou les régions concernées sont actuellement dotées du type d’infrastructures couvertes par la présente demande; effectuer la comparaison avec le niveau d’équipement en infrastructures visé pour l’année 20… (le cas échéant sur la base de la stratégie ou des plans nationaux/régionaux concernés). Indiquer la contribution prévisible du projet aux objectifs de la stratégie/du plan. Préciser les goulets d’étranglement potentiels ou les autres problèmes à résoudre.
B.5.2. Objectifs socio-économiques
Exposer les objectifs et les cibles socio-économiques du projet.
B.5.3. Contribution à la réalisation du ou des programmes opérationnels
Décrire de quelle façon le projet contribue au respect des priorités du ou des programmes opérationnels (fournir, si possible, des indicateurs quantifiés par programme opérationnel).
C. RÉSULTATS DES ÉTUDES DE FAISABILITÉ
C.1. Présenter un résumé des principales conclusions des études de faisabilité réalisées
Fournir des références précises si le FEDER, le Fonds de cohésion, l’ISPA ou d’autres outils d’intervention de l'Union participent/ont participé au financement des études de faisabilité.
C.1.1. Analyse de la demande
Présenter une analyse résumée de la demande, en indiquant notamment le taux d’utilisation prévu après achèvement du projet et le taux de croissance de la demande.
C.1.2. Options envisagées
Présenter les autres options envisagées dans les études de faisabilité.
D. CALENDRIER
D.1. Calendrier du projet
Indiquer ci-dessous le calendrier de la réalisation du projet dans son ensemble.
Si la demande concerne une phase de projet, indiquer clairement dans le tableau les éléments du projet d’ensemble pour lesquels la contribution financière est sollicitée dans la présente demande:
Date de début
(A)
jj/mm/aaaa
Date d'achèvement
(B)
jj/mm/aaaa
1. Étude de faisabilité:
2. Analyse coûts/avantages (y compris analyse financière):
3. Évaluation des incidences sur l’environnement:
4. Études de conception:
5. Préparation du dossier d’appel d’offres:
6. Début prévu de la procédure (des procédures) d’appel d’offres (*):
7. Achat des terrains:
8. Phase/contrat de construction:
9. Phase opérationnelle:
(*) Veuillez préciser pour chaque appel d’offres
Joindre un calendrier sommaire des principales catégories de travaux (diagramme de Gantt, si disponible, par exemple).
D.2. Maturité du projet
Commenter le calendrier du projet (D.1) pour en décrire l’état d’avancement technique et financier et le stade actuel au moyen des rubriques suivantes:
D.2.1. Aspects techniques (études de faisabilité, etc.)
D.2.2. Aspects administratifs (autorisations, évaluation des incidences sur l’environnement, acquisition de terrains, appels d’offres, etc.)
D.2.3. Aspects financiers (décisions d’engagement en ce qui concerne les dépenses publiques nationales, prêts demandés ou accordés, etc.) (prière de fournir des références)
D.2.4. Si le projet a déjà démarré, indiquer l’état d’avancement des travaux
E. ANALYSE COÛTS/AVANTAGES
Cette partie doit se fonder sur les lignes directrices pour la réalisation de l’analyse coûts/avantages des grands projets. En complément des éléments synthétiques devant être fournis, le document complet d’analyse coûts/avantages figure à l'annexe II à l’appui de la présente demande.
E.1. Analyse financière
Les principaux éléments de l’analyse financière figurant dans l’analyse coûts/avantages sont à résumer ci-dessous.
E.1.1. Brève description de la méthode employée et hypothèses spécifiques formulées
E.1.2. Principaux éléments et paramètres utilisés dans l’analyse coûts/avantages pour l’analyse financière
Principaux éléments et paramètres
Valeur non actualisée
Valeur actualisée
(VAN)
1. Période de référence (années)
2. Taux d’actualisation financier (%) (1)
3. Coût d’investissement total hors provisions pour imprévus (en euros, non actualisé) (2)
4. Coût d’investissement total (en euros, actualisé)
5. Valeur résiduelle (en euros, non actualisée)
6. Valeur résiduelle (en euros, actualisée)
7. Recettes (en euros, actualisées)
8. Dépenses d’exploitation (en euros, actualisées)
Calcul du déficit de financement (3)
9. Recettes nettes = recettes dépenses d’exploitation + valeur résiduelle (en euros, actualisées) = (7) – (8) + (6)
10. Coût d’investissement – recettes nettes (en euros, actualisés) = (4) – (9) (art. 55, par. 2)
11. Taux du déficit de financement (%) = (10) / (4)
(1) Préciser s’il s’agit d’un taux réel ou nominal: si l’analyse financière est menée à prix constants, utiliser un taux d’actualisation exprimé en termes réels; si elle l’est à prix courants, utiliser un taux nominal.
(2) Le coût d’investissement indiqué ici doit exclure les provisions pour imprévus conformément au document de travail no 4.
(3) Sans objet: 1) pour les projets soumis aux règles en matière d’aides d’État au sens de l’article 107 du traité (cf. point G.1), conformément à l’article 55, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1083/2006 et 2) lorsque les dépenses d’exploitation excèdent les recettes du projet, le projet n’est pas considéré comme générateur de recettes au sens de l’article 55 du règlement (CE) no 1083/2006, auquel cas il y a lieu d’ignorer les points 9 et 10 et d’indiquer un déficit de financement de 100 %.
Lorsque la TVA est récupérable, les coûts et recettes sont à exprimer hors TVA.
E.1.3. Principaux résultats de l’analyse financière
Sans contribution de l'Union
(TRF/C)
A
Avec une contribution de l'Union
(TRF/K)
B (1)
1. Taux de rentabilité financière (TRF):
FRF/C
TRF/K
2. Valeur actuelle nette (VAN) (en EUR)
VAN fin./C
VAN fin./K
(1) Pour le calcul de la rentabilité du projet sans («/C») ou avec («/K») contribution de l'Union, se référer aux orientations données par la Commission conformément à l’article 40 du règlement (CE) no 1083/2006.
E.1.4. Recettes générées pendant la durée de vie du projet
S’il est prévu que le projet génère des recettes sous la forme de droits ou de redevances supportés par les usagers, les détailler (types et niveau des droits/redevances, principes ou législation de l'Union sur la base desquels ils ont été fixés).
(a) Les redevances couvrent-elles les charges d’exploitation et l’amortissement du projet?
(b) Les redevances sont-elles différentes selon les utilisateurs des infrastructures?
(c) Les redevances sont-elles proportionnelles
(i) à l’utilisation du projet/à la consommation réelle?
(ii) à la pollution générée par les utilisateurs?
Si aucun droit ou redevance n’est proposé, comment les charges d’exploitation et d’entretien seront-elles couvertes?
E.2. Analyse socio-économique
E.2.1. Décrire brièvement la méthode employée (hypothèses clés de l’évaluation des coûts et des avantages) et les principales conclusions de l’analyse socio-économique:
E.2.2. Préciser les principaux coûts et avantages économiques mis en évidence par l’analyse ainsi que la valeur attribuée à chacun d’entre eux:
Avantage
Valeur unitaire
(s’il y a lieu)
Valeur totale
(en euros, actualisée)
% des avantages totaux
Coût
Valeur unitaire
(en euros, actualisée)
Valeur totale
(en euros, actualisée)
% des coûts totaux
E.2.3. Principaux indicateurs de l’analyse économique
Principaux paramètres et indicateurs
Valeurs
1. Taux d’actualisation social (%)
2. Taux de rendement économique (TRE) (%)
3. Valeur actuelle nette économique (VAN éco.) (en euros)
4. Rapport avantages/coûts
E.2.4. Incidences du projet sur l’emploi
Fournir une indication du nombre d’emplois devant être créés (exprimés en équivalents temps plein – ETP)
Nombre d’emplois créés directement:
Nombre (ETP)
(A)
Durée moyenne de ces emplois
(en mois) (1)
(B)
1. Pendant la phase de réalisation
2. Pendant la phase d’exploitation
(1) S’il s’agit d’emplois permanents, indiquer «permanents» au lieu de la durée en mois.
[NB: les emplois indirects créés ou perdus ne sont pas pris en compte pour les investissements dans des infrastructures publiques.]
E.2.5. Indiquez les principaux avantages et coûts qui ne peuvent être quantifiés /valorisés:
E.3. Analyse des risques et de la sensibilité
E.3.1. Brève description de la méthode employée et résumé des résultats
E.3.2. Analyse de la sensibilité
Indiquer la variation appliquée aux paramètres testés (%): …
Présenter l’incidence estimée sur les résultats des indices de performance financière et économique.
Variable testée
Variation du TRF
Variation de la VAN fin.
Variation du TRE
Variation de la VAN éco.
Quelles sont les variables reconnues comme des variables critiques? Indiquer le critère appliqué.
Quelles sont les valeurs seuils des variables critiques?
E.3.3. Analyse des risques
Décrire la distribution de probabilité estimée des indices de performance financière et économique du projet. Fournir des informations statistiques pertinentes (valeurs escomptées, écart type).
F. ANALYSE DE L’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE
F.1. Comment le projet:
(a) contribue-t-il à l’objectif de développement durable (politique européenne de lutte contre le changement climatique, protection de la biodiversité, autres …);
(b) respecte-t-il les principes de l’action préventive et de la correction, à la source en priorité, des atteintes à l’environnement,
(c) respecte-t-il le principe du «pollueur-payeur»?
F.2. Consultation des autorités responsables de l’environnement
Les autorités chargées de la politique de l’environnement susceptibles d’être concernées par le projet ont-elles été consultées au titre de leurs responsabilités spécifiques?
Oui
Non
Dans l’affirmative, prière d’indiquer leurs noms et adresses et d’expliquer leurs responsabilités:
Dans la négative, prière de justifier:
F.3. Évaluation des incidences sur l’environnement
F.3.1. Autorisation (5)
F.3.1.1. Une autorisation a-t-elle déjà été accordée pour ce projet?
Oui
Non
F.3.1.2. Dans l’affirmative, à quelle date?
F.3.1.3. Dans le cas contraire, quand la demande officielle d’autorisation a-t-elle été introduite?
F.3.1.4. Et à quelle date la décision finale est-elle attendue?
F.3.1.5. Indiquer l’autorité ou les autorités compétentes qui ont donné ou donneront l’autorisation.
F.3.2. Application de la Directive 85/337/CEE du Conseil relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) (6)
F.3.2.1. Le projet appartient-il à une classe
couverte par l’annexe I de la directive (passer à la question F.3.2.2),
couverte par l’annexe II de la directive (passer à la question F.3.2.3),
qui n’est couverte par aucune des deux annexes (passer à la question F.3.3)?
F.3.2.2. Si le projet relève de l’annexe I de la directive, joindre les documents suivants:
(a) les informations visées à l’article 9, paragraphe 1, de la directive;
(b) le résumé non technique (7) de l’étude d’évaluation des incidences sur l’environnement réalisée pour le projet;
(c) des informations sur les consultations avec les autorités environnementales, le public concerné et, s’il y a lieu, avec d’autres États membres.
F.3.2.3. Si le projet relève de l’annexe II de la directive, une évaluation des incidences sur l’environnement a-t-elle été réalisée?
Oui
Dans ce cas, joindre les documents nécessaires énumérés au point F.3.2.2.
Non
Dans ce cas, en fournir les raisons et indiquer les seuils, les critères ou les analyses au cas par cas effectuées pour parvenir à la conclusion que le projet n’a pas d’incidence significative sur l’environnement.
F.3.3. Application de la Directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement («directive ESE») (8) (SEA-Directive)
(5) La décision de l'autorité ou des autorités (nationales) compétentes qui ouvre le droit du maître d'ouvrage de réaliser le projet. Lorsque le projet présenté s’inscrit dans une opération plus vaste, l’autorisation doit uniquement se référer au projet présenté à la Commission. Lorsque plusieurs décisions d’autorisation sont requises, veuillez répéter l’information autant de fois que nécessaire.
(6) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.
(7) Élaboré conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 85/337/CEE.
(8) JO L 197 du 21.7.2001, p. 30.
F.3.3.1. Le projet résulte-t-il d’un plan ou d’un programme qui relève de la directive ESE?
Dans ce cas, prière de fournir une brève explication:
Dans ce cas, pour pouvoir vérifier si d’éventuelles incidences cumulatives plus larges du projet ont été prises en compte, prière de fournir soit un lien internet soit une copie électronique du résumé non technique (9) du rapport sur les incidences environnementales élaboré pour le plan ou le programme.
F.4. Évaluation des incidences sur les sites NATURA 2000
F.4.1. Le projet est-il susceptible d’avoir des incidences négatives importantes sur les sites inclus ou devant être inclus dans le réseau NATURA 2000?
Oui dans l’affirmative,
(1) prière de fournir un résumé des conclusions de l’évaluation appropriée effectuée conformément à l’article 6, paragraphe 3, de la directive 92/43/CEE du Conseil; (10).
(2) si des mesures de compensation ont été jugées nécessaires conformément à l’article 6, paragraphe 4, prière de fournir une copie du formulaire «Informations relatives aux projets ayant des incidences importantes sur les sites NATURA 2000, conformément à la notification communiquée à la Commission (DG Environnement) en vertu de la directive 92/43/CEE. (11)».
Non dans la négative, joindre la déclaration figurant à l’appendice I, dûment remplie par l’autorité compétente.
F.5. Mesures additionnelles d’intégration dans l’environnement
Le projet prévoit-il, en plus de l’évaluation des incidences sur l’environnement, des mesures supplémentaires d’intégration du projet dans l’environnement (par exemple un audit environnemental, une gestion environnementale, un suivi environnemental spécifique)?
Oui
Non
Si oui, préciser.
F.6. Coût des mesures destinées à corriger les incidences négatives sur l’environnement
S’il est inclus dans le coût total, proportion estimée du coût des mesures prises en vue de réduire et/ou de compenser les incidences négatives sur l’environnement
%
Expliquer brièvement:
F.7. Dans le cas de projets dans le domaine de l’eau, des eaux usées et des déchets solides:
Expliquer si le projet est compatible avec un plan ou un programme sectoriel/intégré lié à l'application de la politique ou de la législation de l'Union (12) dans ces domaines:
(9) Élaboré conformément à l’annexe I, point j), de la directive 2001/42/CE.
(10) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
(11) Document no 99/7 rév. 2 adopté par le comité «Habitats» (établi en vertu de la directive 92/43/CEE) lors de sa réunion du 4 octobre 1999.
(12) En particulier, la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre sur l’eau) (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1), la directive 91/271/CEE du Conseil (directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires) (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40), l’article 7 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre relative aux déchets) (JO L 114 du 27.4.2006, p. 9), la directive 1999/31/CE du Conseil (directive concernant la mise en décharge des déchets) (JO L 182 du 16.7.1999, p. 1).
G. JUSTIFICATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE
G.1. Concurrence
Ce projet bénéficie-t-il d’aides d’État?
Oui
Non
Dans l’affirmative, prière de fournir les renseignements suivants dans le tableau ci-dessous: montant de l’aide; pour une aide autorisée, numéro de l’aide d’État et référence de la lettre d’autorisation; pour une aide bénéficiant d’une exemption catégorielle, numéro d’enregistrement correspondant; enfin pour une aide notifiée en instance, le numéro de l’aide d’État (13)
Sources de l’aide (locales, régionales, nationale, Union):
Montant de l’aide (en euros)
No de l’aide d’État/No d’enregistrement de l’aide avec exemption catégorielle
Référence de la lettre d’autorisation
Régimes d’aide approuvés, aide ad hoc autorisée ou aide relevant d’une réglementation d’exemption catégorielle
Aide prévue au titre des notifications en instance (aide ou régime ad hoc)
Aides pour lesquelles une notification est en suspens (aide ou régime ad hoc)
Total des aides accordées:
Coût total du projet d’investissement
G.2. Incidence de la participation de l'Union sur la mise en œuvre du projet
Pour chaque réponse affirmative, prière de préciser:
La participation de l'Union:
a) contribuera-t-elle à accélérer la réalisation du projet?
Oui
Non
b) sera-t-elle essentielle pour la réalisation du projet?
Oui
Non
H. PLAN DE FINANCEMENT
Le montant visé par la décision et les autres informations financières contenues dans cette partie doivent être conformes à l’assiette (coût total ou public) du taux de cofinancement de l’axe prioritaire. Contrairement aux dépenses privées éligibles, les dépenses privées non éligibles au financement au titre de l’axe prioritaire ne doivent pas être incluses dans les coûts éligibles.
(13) La présente demande ne remplace pas la notification à la Commission prévue à l’article 108, paragraphe 3, du traité. Une décision positive de la Commission concernant le grand projet au titre du règlement (CE) no 1083/2006 n’équivaut pas à une approbation de l’aide d’État.
H.1. Ventilation des coûts
(en euros)
Cout total du projet
(A)
Couts non eligibles (1)
(B)
Cout eligible
(C) = (A) – (B)
1. Honoraires (planification et conception)
2. Achat de terrains
3. Bâtiment et construction
4. Installations et machines
5. Imprévus (2)
6. Ajustement du prix (le cas échéant)( (3)
7. Assistance technique
8. Publicité
9. Surveillance pendant l’exécution des travaux de construction
10. Sous-total
11. (TVA (4)
12. Total
(5) (1) Les coûts non éligibles comprennent : i) les dépenses encourues en dehors de la période de prise en considération, ii) les dépenses non éligibles en application de règles nationales [article 56, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1083/2006] et iii) d’autres dépenses non présentées au cofinancement. NB: La date initiale de prise en considération des dépenses est celle de la réception par la Commission du projet de programme opérationnel ou le 1er janvier 2007, la date la plus proche étant retenue.
(2) Les provisions pour imprévus ne peuvent excéder 10 % du coût d’investissement total net d’imprévus. Ces provisions pour imprévus peuvent être incluses dans les coûts totaux éligibles utilisés pour calculer la contribution prévue des Fonds – section H.2.
(3) Un ajustement du prix peut être inclus, le cas échéant, pour couvrir une inflation escomptée lorsque les coûts éligibles sont exprimés en prix constants.
(4) Lorsque la TVA est jugée éligible, en fournir les raisons.
(5) Le coût total doit comprendre tous les coûts encourus pour le projet, de la planification à la supervision, et inclure la TVA même si celle-ci est jugée non éligible.
H.2. Ressources totales prévues et participation prévue des Fonds
Le taux du déficit de financement a déjà été présenté à la section E.1.2 ci-dessus. Il convient de l’appliquer aux coûts éligibles pour calculer «l’assiette sur laquelle le taux de cofinancement de l’axe prioritaire s’applique» [article 41, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006]. Il faut ensuite multiplier le résultat par le taux de financement de l’axe prioritaire pour déterminer la participation de l'Union.
H.2.1. Calcul de la participation de l'Union
Valeur
1. Coût éligible (en euros, non actualisé) (section H.1.12, colonne C)
2. Taux du déficit de financement (%), le cas échéant = (E.1.2.11)
3. Montant visé par la décision, c'est-à-dire «assiette sur laquelle le taux de cofinancement de l’axe prioritaire [ou des axes prioritaires (1)] s’applique» (art. 41, par. 2) = (1)*(2).
Si H.2.1.2 ne s’applique pas, le montant visé par la décision doit respecter la participation publique maximale prévue par les règles en matière d’aides d’État.
3. 1 En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, indiquer la part du montant de la décision correspondant à chaque programme opérationnel
4. Taux de cofinancement de l’axe prioritaire ou des axes prioritaires (1) (%)
5. Participation de l'Union (en euros) = (3)*(4)
(1) En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel.
H.2.2 Sources de cofinancement
Étant donné les résultats du calcul du déficit de financement (le cas échéant), le coût d’investissement total du projet est supporté par les sources suivantes:
Source de financement du coût d’investissement total (en euros)
Dont
(pour information)
Coût d'investissement total
[H.1.12, colonne A]
Participation de l'Union
[H.2.1.5]
Participation publique nationale
(ou équivalente)
Participation privée nationale
Autres sources
(préciser)
Prêts BEI/FEI:
a) = b)+c)+d)+e)
b) c)
d) e)
f) H.2.3. Dépenses déjà certifiées
Les dépenses liées à ce grand projet ont-elles déjà été certifiées?
Oui
Non
Dans l’affirmative, préciser le montant: … EUR.
Dans l’affirmative et en cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, au titre de quels programmes opérationnels les dépenses ont-elles été certifiées?
Intitulé du ou des programmes opérationnels concernés:
No de code CCI:
Montant concerné dans le programme opérationnel: … EUR
H.3. Plan de financement annuel de la participation de l'Union
La participation de l'Union (H.2.1.5) est présentée ci-après en pourcentage de l’engagement annuel du programme. En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, il y a lieu de présenter le plan de financement annuel séparément pour chaque programme opérationnel.
(en euros)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
[FC/ FEDER – Préciser]
I. COMPATIBILITÉ AVEC LES POLITIQUES ET LA LÉGISLATION DE L'UNION
Au titre de l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1083/2006, prière de fournir les renseignements suivants:
I.1. Autres sources de financement de l'Union
I.1.1. Ce projet a-t-il fait l’objet d’une autre demande d’intervention de l'Union (budget RTE-T, LIFE+, programme-cadre de R&D, autre source de financement de l'Union)?
Oui
Non
Dans l’affirmative, prière de préciser (instrument financier concerné, numéros de référence, dates, montants demandés, montants accordés, etc.):
I.1.2. Ce projet est-il complémentaire d’un projet financé ou devant être financé par le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le budget RTE-T ou une autre source de financement de l'Union?
Oui
Non
Dans l’affirmative, prière de préciser (fournir des informations détaillées, les numéros de référence, dates, montants demandés, montants accordés, etc.):
I.1.3. Ce projet a-t-il fait l’objet d’une demande de prêt ou de prise de participation de la BEI/du FEI?
Oui
Non
Dans l’affirmative, prière de préciser (instrument financier concerné, numéros de référence, dates, montants demandés, montants accordés, etc.):
I.1.4. Une phase antérieure de ce projet (y compris phase de faisabilité et phase préparatoire) a-t-elle fait l’objet d’une autre demande d’intervention de l'Union (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, BEI, FEI, autres sources de financement de l'Union)?
Oui
Non
Dans l’affirmative, prière de préciser (instrument financier concerné, numéros de référence, dates, montants demandés, montants accordés, etc.):
I.2. Le projet fait-il l’objet d’une procédure juridique relative au non-respect de la législation de l'Union?
Oui
Non
Dans l’affirmative, prière de préciser:
I.3. Mesures de publicité
Préciser les mesures de publicité proposées pour faire connaître l’intervention de l'Union (nature de la mesure, description succincte, coûts prévisionnels, durée, etc., par exemple):
I.4. Rôle de JASPERS dans la préparation du projet
I.4.1. L’assistance technique JASPERS a-t-elle contribué à une partie de la préparation du projet?
Oui
Non
I.4.2. Décrire les éléments du projet pour lesquels JASPERS est intervenu (conformité environnementale, marché public, examen de la description technique, par exemple)
I.4.3. Quelles ont été les principales conclusions et recommandations de l’intervention JASPERS? Ont-elles été prises en compte dans la mise au point définitive du projet?
I.5. Marchés publics
Si les marchés ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, prière d’en indiquer les références.
Marché
Date
Référence
J. AVAL DE L’AUTORITÉ NATIONALE COMPÉTENTE
Je confirme que les informations présentées dans le présent formulaire sont précises et correctes.
Nom: …
Signature: …
Organisme: …
(Autorité de gestion et, en cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, autorités responsables)
Date: …
Appendice I
DÉCLARATION DE L’AUTORITÉ RESPONSABLE DU SUIVI DES SITES NATURA 2000
L'autorité responsable …
après avoir examiné la demande relative au projet …
qui doit être réalisé à …
déclare que le projet n’est pas susceptible d’avoir une incidence importante sur un site NATURA 2000 , pour les raisons suivantes:
C’est pourquoi une évaluation conformément à l’article 6, paragraphe 3, n’a pas été jugée nécessaire.
Une carte à l’échelle 1:100 000 (ou à l’échelle la plus proche) est jointe, qui indique la localisation du projet ainsi que, le cas échéant, les sites NATURA 2000 , concernés.
Date (jj/mm/aaaa): …
Signature: …
Nom: …
Fonction: …
Organisme: …
(autorité responsable du suivi des sites NATURA 2000 )
Cachet officiel: