(2) Le règlement (CE) no 1080/2006 tel que modifié par le règlement (UE) no 437/2010 prévoit l’admissibilité d’interventions en matière de logement pour les communautés marginalisées. Il est dès lors nécessaire d’aligner les dispositions du règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission sur le règlement (CE) no 1080/2006 tel que modifié.
Règlement (UE) n° 832/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 832/2010
RattachementRèglement (UE) n° 832/2010
Versionacte d'origine du 17/09/2010 (CELEX 32010R0832)
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