(3) Il y a lieu de préciser que les instruments d’ingénierie financière couvrent aussi des fonds ou d’autres mécanismes d’incitation destinés à favoriser l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris les logements existants.
Règlement (UE) n° 832/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 832/2010
RattachementRèglement (UE) n° 832/2010
Versionacte d'origine du 17/09/2010 (CELEX 32010R0832)
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