(5) Afin de faciliter la fourniture de données par les États membres et le traitement de ces données par la Commission, il convient de simplifier les exigences relatives aux informations financières à fournir dans les rapports annuels et finaux d’exécution des programmes opérationnels.
Règlement (UE) n° 832/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 832/2010
RattachementRèglement (UE) n° 832/2010
Versionacte d'origine du 17/09/2010 (CELEX 32010R0832)
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