(6) Le seuil à partir duquel un projet doit être considéré comme un grand projet a été porté à 50 millions d’euros. Afin de garantir un suivi approprié des projets environnementaux impliquant un investissement total de 25 à 50 millions d’euros, il y a lieu d’imposer l’inclusion d’informations concernant ces projets dans les rapports annuels et finaux d’exécution des programmes opérationnels.
Règlement (UE) n° 832/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 832/2010
RattachementRèglement (UE) n° 832/2010
Versionacte d'origine du 17/09/2010 (CELEX 32010R0832)
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