(7) Le règlement (CE) no 1083/2006 permet à présent qu'un grand projet couvre plus d’un programme opérationnel. Par conséquent, il est nécessaire d’actualiser le type de données structurées à fournir concernant les grands projets et de mettre à jour les formulaires de demande d’intervention pour ce type de projets.
Règlement (UE) n° 832/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 832/2010
RattachementRèglement (UE) n° 832/2010
Versionacte d'origine du 17/09/2010 (CELEX 32010R0832)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.