Règlement (UE) n° 875/2010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 875/2010
RattachementRèglement (UE) n° 875/2010
Versionacte d'origine du 05/10/2010 (CELEX 32010R0875)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 875/2010EUR-Lex →

(5) Le responsable de la mise en circulation de la nicarbazine, numéro CAS 330-95-0, a présenté une demande d’autorisation décennale de la nicarbazine en tant que coccidiostatique pour les poulets d’engraissement, conformément à l’article 4 de la directive 70/524/CEE.

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