Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02010R0885-20190101, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2010).
À l’annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, l’entrée correspondant au numéro d’enregistrement de l’additif E 772, «Narasin 80 g/kg — Nicarbazine 80 g/kg» (Maxiban G160), est supprimée.
Les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant l’additif et étiquetés conformément au règlement (CE) no 2430/1999 pourront continuer à être mis sur le marché, demeurer sur le marché et être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.