(2) La préparation de narasin, numéro CAS 55134-13-9, et de nicarbazine, numéro CAS 330-95-0, a été autorisée pour dix ans conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission. Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement (UE) n° 885/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 885/2010
RattachementRèglement (UE) n° 885/2010
Versionacte d'origine du 07/10/2010 (CELEX 32010R0885)
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