(3) Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques» a été présentée. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement (UE) n° 885/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 885/2010
RattachementRèglement (UE) n° 885/2010
Versionacte d'origine du 07/10/2010 (CELEX 32010R0885)
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