Règlement (UE) n° 893/2010 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 893/2010
RattachementRèglement (UE) n° 893/2010
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010R0893)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 893/2010EUR-Lex →

(7) Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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