Règlement (UE) n° 913/2010 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02010R0913-20240718, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).

TexteRèglement (UE) n° 913/2010
IntituléCoordination des travaux
Rattachement
CHAPITRE III — INVESTISSEMENTS LIÉS AU CORRIDOR DE FRET
  1. Règlement (UE) n° 913/2010
  2. CHAPITRE III — INVESTISSEMENTS LIÉS AU CORRIDOR DE FRET
VersionConsolidée au 18/07/2024 (CELEX 02010R0913-20240718)
Référencearticle 12 du règlement (UE) n° 913/2010EUR-Lex →

Le comité de gestion coordonne et assure la publication en un lieu donné, de la manière appropriée et selon un calendrier adapté, de la programmation de tous les travaux à effectuer sur l'infrastructure et ses équipements qui restreindraient la capacité disponible sur le corridor de fret.

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