Version consolidée au 18/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02010R0913-20240718, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).
TexteRèglement (UE) n° 913/2010
IntituléInformations sur les conditions d'utilisation du corridor de fret
RattachementCHAPITRE IV — GESTION DU CORRIDOR DE FRET
Règlement (UE) n° 913/2010
CHAPITRE IV — GESTION DU CORRIDOR DE FRET
VersionConsolidée au 18/07/2024 (CELEX 02010R0913-20240718)
Référencearticle 18 du règlement (UE) n° 913/2010EUR-Lex →
Le comité de gestion établit, met régulièrement à jour et publie un document qui contient:
a) toutes les informations figurant dans les documents de référence des réseaux nationaux qui concernent le corridor de fret, établis conformément à la procédure prévue à l’article 27 de la directive 2012/34/UE;
b) la liste et les caractéristiques des terminaux, notamment les informations concernant les conditions et modalités d'accès aux terminaux;
c) les informations relatives aux procédures visées aux articles 13 à 17 du présent règlement; et
d) le plan de mise en œuvre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.