Règlement (UE) n° 913/2010 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02010R0913-20240718, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).

TexteRèglement (UE) n° 913/2010
IntituléRapport
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 913/2010
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/07/2024 (CELEX 02010R0913-20240718)
Référencearticle 23 du règlement (UE) n° 913/2010EUR-Lex →

La Commission examine périodiquement l’application du présent règlement. Elle présente un rapport au Parlement européen et au Conseil, pour la première fois le 10 novembre 2015 et tous les quatre ans par la suite.

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