Règlement (UE) n° 913/2010 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02010R0913-20240718, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).

TexteRèglement (UE) n° 913/2010
IntituléMesures transitoires
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 913/2010
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/07/2024 (CELEX 02010R0913-20240718)
Référencearticle 24 du règlement (UE) n° 913/2010EUR-Lex →

Le présent règlement ne s'applique pas à la République de Chypre et à Malte tant qu'aucun système ferroviaire n'est établi sur leur territoire.

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