Article 3

1. Les États membres et les gestionnaires de l’infrastructure responsables du corridor de fret faisant partie de ce corridor de transport européen adaptent la gouvernance du corridor de fret à compter du 18 juillet 2024 ou en cas de modification du tracé d’un corridor de transport européen conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1679, dans un délai de 18 mois à compter de la date de la modification. Dans des cas dûment justifiés et après accord de la Commission, le délai peut être porté à 24 mois. Le comité exécutif et le comité de gestion du corridor de fret adoptent les mesures nécessaires pour adapter conformément aux articles 9 à 19 du présent règlement l’organisation et la gestion du corridor de fret au nouvel alignement géographique.

2. Le comité exécutif d’un corridor de fret peut décider d’examiner les aspects administratifs, opérationnels et d’interopérabilité des services ferroviaires internationaux de transport de voyageurs sur le corridor. Les articles 11 et 14 ne s’appliquent pas à ces prestations.