(1) Le 4 janvier 2010, la Commission a été saisie d’une plainte relative aux importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine, déposée conformément à l’article 5 du règlement de base, par Borealis Agrolinz Melamine GmbH, DSM Melamine B.V. et Zaklady Azotowe Pulawy (ci-après les «plaignants»), représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 50 % de la production totale de mélamine réalisée dans l’Union.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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