Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 1035/2010EUR-Lex →
(10) Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour le producteur-exportateur n’ayant demandé que le traitement individuel et pour les producteurs-exportateurs qui pourraient se voir refuser le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, une visite de vérification a été effectuée dans les locaux de la société suivante en vue d’établir la valeur normale sur la base de données de l’Indonésie, en tant que pays analogue:
c) producteur de l’Indonésie:
— DSM Kaltim Melamine (DKM).
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