Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
RéférenceConsidérant 100 du règlement (UE) n° 1035/2010EUR-Lex →

(100) Compte tenu de la sous-cotation pratiquée par les exportateurs chinois et de l’augmentation sélective de leur présence durant la période d’enquête, comme le décrit le considérant 92 ci-dessus, même si l’on peut considérer qu’une partie du préjudice important subi par l’industrie de l’Union peut être imputée à la crise économique, ce dernier facteur n’est pas de nature à rompre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et l’important préjudice subi par l’industrie de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).