(104) L’enquête a révélé que les ventes à l’exportation réalisées par l’industrie de l’Union à des parties indépendantes sont restées stables, à environ 85 000 tonnes, ce qui représente 28 % de la production au cours de la période considérée. Les résultats à l’exportation des plaignants ont donc été très bons, même au cours de la crise. Le préjudice subi par l’industrie de l’Union ne saurait en conséquence être attribué aux exportations.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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