(106) Exception faite des importations venant de l’Iran et de l’Arabie saoudite, les importations en provenance des différents pays tiers se situaient sous le seuil de minimis de 1 % de part du marché de l’Union durant la période d’enquête. L’enquête a révélé que le volume des importations en provenance de pays tiers a baissé au cours de la période considérée. En ce qui concerne l’Iran et l’Arabie saoudite, qui comptaient respectivement pour 4,4 % et 1,4 % de la consommation de l’Union européenne au cours de la période d’enquête, leurs prix se sont avérés plus élevés que ceux des exportateurs chinois ayant coopéré. Il a donc été conclu que ces volumes et ces prix n’ont guère eu d’incidence, ou une incidence limitée seulement, sur le marché de l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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