Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
RéférenceConsidérant 106 du règlement (UE) n° 1035/2010EUR-Lex →

(106) Exception faite des importations venant de l’Iran et de l’Arabie saoudite, les importations en provenance des différents pays tiers se situaient sous le seuil de minimis de 1 % de part du marché de l’Union durant la période d’enquête. L’enquête a révélé que le volume des importations en provenance de pays tiers a baissé au cours de la période considérée. En ce qui concerne l’Iran et l’Arabie saoudite, qui comptaient respectivement pour 4,4 % et 1,4 % de la consommation de l’Union européenne au cours de la période d’enquête, leurs prix se sont avérés plus élevés que ceux des exportateurs chinois ayant coopéré. Il a donc été conclu que ces volumes et ces prix n’ont guère eu d’incidence, ou une incidence limitée seulement, sur le marché de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).