Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
RéférenceConsidérant 108 du règlement (UE) n° 1035/2010EUR-Lex →

(108) L’analyse ci-dessus a démontré l’existence d’une baisse importante du volume et de la part de marché des importations à bas prix de dumping en provenance de la RPC au cours de la période considérée. Cependant, ces importations ont été réalisées à des prix de dumping inférieurs de 10 % aux prix pratiqués par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union durant la période d’enquête. Cet impact négatif sur le prix des ventes sur le marché de l’Union a perduré pendant toute la période d’enquête. Au vu de ce qui précède, il a été conclu à l’existence d’un lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).