Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
RéférenceConsidérant 112 du règlement (UE) n° 1035/2010EUR-Lex →

(112) L’industrie de l’Union se compose de trois producteurs, dont les usines sont situées dans différents États membres de l’Union et qui emploient directement plus de 600 personnes en rapport avec le produit concerné.

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