(114) L’institution de droits antidumping provisoires devrait rétablir de véritables conditions commerciales sur le marché de l’Union, pour que les prix de la mélamine reflètent les coûts des différentes composantes et les conditions du marché. L’institution de mesures provisoires et la relance du secteur devraient permettre à l’industrie de l’Union de réaliser des économies d’échelle et de conserver sa part de marché, au bénéfice de sa situation économique et de sa rentabilité.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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