(116) La coopération des utilisateurs a été relativement faible en l’espèce. Quarante-quatre questionnaires ont été envoyés à des utilisateurs connus du marché de l’Union et seulement sept réponses ont pu être considérées comme assez significatives pour évaluer leur situation économique et l’impact potentiel des mesures antidumping sur leur activité. Les utilisateurs ayant coopéré représentaient environ 10 % de la consommation de l’Union.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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