(117) Selon les données fournies par l’industrie de l’Union, la part de la mélamine dans le coût de production des industries utilisatrices serait de 3 % tout au plus et de 2 % en moyenne. Si cela est confirmé par les futures visites de vérification dans les locaux des utilisateurs prévues durant la suite de l’enquête, les mesures antidumping proposées ne devraient avoir qu’une incidence limitée sur les utilisateurs.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.