(118) Selon les quelques réponses significatives reçues des utilisateurs, il semble que la part de la mélamine dans le coût de production des utilisateurs se situe autour de 10 %. Les mesures pourraient ainsi avoir un impact négatif, en fonction de leur niveau de rentabilité, qui n’a pas été clairement communiqué par les utilisateurs. Comme mentionné ci-dessus, des visites de vérification auront lieu dans les locaux des principaux utilisateurs au cours de la suite de l’enquête. La Commission s’efforcera par ailleurs d’obtenir une meilleure coopération de la part des industries utilisatrices.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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