Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
RéférenceConsidérant 118 du règlement (UE) n° 1035/2010EUR-Lex →

(118) Selon les quelques réponses significatives reçues des utilisateurs, il semble que la part de la mélamine dans le coût de production des utilisateurs se situe autour de 10 %. Les mesures pourraient ainsi avoir un impact négatif, en fonction de leur niveau de rentabilité, qui n’a pas été clairement communiqué par les utilisateurs. Comme mentionné ci-dessus, des visites de vérification auront lieu dans les locaux des principaux utilisateurs au cours de la suite de l’enquête. La Commission s’efforcera par ailleurs d’obtenir une meilleure coopération de la part des industries utilisatrices.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).