(119) Certaines parties ont suggéré qu’en raison du niveau très élevé de la part de marché détenue par l’industrie de l’Union, l’augmentation de prix que l’industrie de l’Union pourrait appliquer sur la mélamine une fois les mesures instituées pourrait constituer en l’espèce le principal impact de ces mesures antidumping.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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