(22) Ce gaz naturel à prix artificiellement bas permet aux fabricants de produire de la mélamine à des prix anormalement réduits. Le gaz naturel constituant un élément majeur du coût de l’urée (environ 80 %) et l’urée représentant de 50 à 60 % du coût de production de la mélamine, les sociétés chinoises produisant de l’urée à partir de gaz naturel ne peuvent être considérées comme satisfaisant au premier critère.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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