Article considérant 23

(23) Certaines sociétés ne produisent pas l’urée elles-mêmes mais l’achètent à des fournisseurs indépendants. Or, le marché de l’urée lui-même est également faussé par trois types principaux d’interventions de l’État. En premier lieu, la RPC appliquait des quotas stricts d’importation d’urée et des taxes d’exportation de 110 % à la mi-saison et de 10 % hors saison durant la période d’enquête. En second lieu, le gouvernement chinois a octroyé une exemption de TVA sur la vente d’urée sur le marché intérieur à partir du 1er juillet 2005. En troisième lieu, le gouvernement chinois intervenait directement sur le marché par le biais du système d’État relatif aux engrais, en place depuis 2004, par lequel l’État achète directement l’urée aux producteurs pour constituer une réserve stratégique et peut libérer des quantités déterminées d’urée sur le marché intérieur. Les producteurs d’urée bénéficient par ailleurs de tarifs préférentiels sur le prix de l’électricité, du fret ferroviaire et, comme mentionné plus haut, sur le prix du gaz naturel.