(30) Plusieurs parties concernées ont communiqué des observations écrites et certains producteurs-exportateurs ont été entendus. Les producteurs-exportateurs ont fait valoir qu’en RPC, la production d’urée se fait pour 70 % environ principalement à partir de charbon, et pour 30 % seulement à partir de gaz naturel. Cependant, compte tenu du fait que l’État intervient aussi sur le marché de l’urée, comme l’expliquent les considérants 23 et 24, cela ne change rien à la conclusion selon laquelle les coûts de production de la mélamine sont considérablement faussés. L’argument est donc rejeté.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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