(37) La Commission a considéré d’autres pays susceptibles de constituer un choix raisonnable de pays analogue et des questionnaires ont été envoyés à des producteurs de mélamine en Inde, en Iran, en Indonésie et aux États-Unis. Seuls les producteurs de mélamine américains et indonésiens ont répondu aux questionnaires.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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