Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) n° 1035/2010EUR-Lex →

(38) Après l’analyse des réponses, l’Indonésie a été choisie comme pays analogue; ce pays s’avère en effet être un marché ouvert pratiquant de faibles droits d’importation et affichant des importations conséquentes en provenance de plusieurs pays tiers. Il a par ailleurs été jugé que la structure des coûts d’un producteur indonésien était plus proche de celle d’un producteur chinois que celle d’un producteur américain et qu’elle permettrait de ce fait d’établir une valeur normale plus réaliste. L’enquête n’a mis en évidence aucune raison de mettre en cause le choix de l’Indonésie aux fins du calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).