(40) Les données transmises dans la réponse du producteur indonésien ayant coopéré ont été vérifiées sur place et se sont révélé être des informations fiables sur la base desquelles la valeur normale pouvait être établie.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.