Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) n° 1035/2010EUR-Lex →
(50) Sur cette base, les marges provisoires de dumping, exprimées en pourcentage du prix caf frontière de l’Union, avant dédouanement, s’élèvent à:
| Société | Marge de dumping provisoire
| Sichuan Golden Elephant Chemical Industry Group Co., Ltd et sa société liée Sichuan Jade Elephant Melamine S & T Co., Ltd | 44,9 %
| Shandong Liaherd Chemical Industry Co., Ltd et ses sociétés liées Shandong Lianhe Fengyuan Chemical Industry Co., Ltd et Yiyuan Lianhe Fertilizer Co., Ltd | 47,6 %
| Henan Junhua Chemical Company Ltd et sa société liée Haohua-Junhua Group Zhengyang Chemical Co., Ltd | 49,0 %
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