(54) La plainte a été déposée par les trois principaux producteurs de mélamine de l’Union, dont les usines sont situées en Autriche, en Allemagne et en Italie (Borealis), aux Pays-Bas (DSM) et en Pologne (Pulawy) et qui, ensemble, représentent plus de 90 % de la production totale de l’Union durant la période d’enquête. Deux autres producteurs ayant une production limitée ne se sont pas opposés à l’ouverture de l’enquête.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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