(56) Sur cette base, la production totale de l’Union a été estimée à environ 340 000 tonnes pendant la période d’enquête. Ce volume comprend la production de tous les producteurs de l’Union qui se sont fait connaître et la production estimée des producteurs qui ne se sont pas manifestés dans le cadre de la procédure (ci-après les «producteurs silencieux»). En l’absence d’autres informations, les données relatives aux producteurs silencieux figurant dans la plainte ont été utilisées pour établir la production et la consommation totales de l’Union.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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