(59) La baisse de la consommation de mélamine peut être attribuée à la conjoncture, et en particulier à la contraction temporaire des marchés du logement et de la construction, qui constituent les débouchés majeurs des principales applications de la mélamine. La mélamine est un intrant important dans ce secteur et aucun autre matériau ne devrait la remplacer. La demande de mélamine devrait de ce fait reprendre avec la relance générale de l’économie.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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