(6) Sept réponses relatives à l’échantillonnage ont été reçues de la part de producteurs-exportateurs ou de groupes de producteurs-exportateurs de la RPC. Toutefois, deux sociétés ont, dès le début, refusé de coopérer plus avant à l’enquête. L’échantillonnage n’était donc plus nécessaire et toutes les parties ont été informées qu’aucun échantillon ne serait constitué.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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