(63) Cependant, un niveau élevé de non-coopération a été constaté de la part des exportateurs chinois et l’enquête a révélé que le prix moyen des importations des exportateurs chinois ayant coopéré, qui comptent pour environ 30 % du total des importations chinoises, était bien inférieur au prix signalé par Eurostat et plus bas que le prix de l’industrie de l’Union; il s’établissait à 806 euros par tonne en moyenne au cours de la période d’enquête.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.