(66) Dans le but d’analyser la sous-cotation des prix, la moyenne pondérée des prix de vente de l’industrie de l’Union à des clients indépendants sur le marché de l’Union a été ajustée, en particulier pour tenir compte des coûts de transport et de manutention, sur une base départ usine, puis comparée aux prix moyens pondérés correspondants des exportateurs de la RPC ayant coopéré et facturés au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base caf.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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