Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 1035/2010EUR-Lex →

(8) Des questionnaires ont été adressés à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Des réponses ont été reçues de la part de cinq producteurs-exportateurs chinois et sociétés chinoises liées, d’un producteur aux États-Unis, pays proposé comme pays analogue dans l’avis d’ouverture, et d’un producteur d’un autre pays analogue potentiel, à savoir l’Indonésie. Des réponses au questionnaire ont par ailleurs été reçues de la part de trois producteurs de l’Union et sept utilisateurs ont coopéré en fournissant des réponses au questionnaire. Aucun importateur n’a transmis d’informations à la Commission ou ne s’est fait connaître au cours de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).