Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
RéférenceConsidérant 85 du règlement (UE) n° 1035/2010EUR-Lex →

(85) Même si, dans un contexte de baisse de la consommation, l’industrie de l’Union est parvenue à accroître sa part de marché de 12 points de pourcentage, le faible niveau des prix sur le marché de l’Union a, en particulier durant la période d’enquête, conduit à une nette dégradation, plus précisément au cours de la période d’enquête, de la situation financière de l’industrie de l’Union. En effet, les prix n’ont pas suffi à couvrir le coût de production et les pertes subies s’élevaient à pas moins de - 18 % de chiffre d’affaires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).