Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1035/2010EUR-Lex →

(9) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union, et elle a effectué des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes:

a) producteurs de l’Union:

— Borealis Agrolinz Melamine GmbH, Autriche,

— DSM Melamine B.V. (désormais OCI Melamine B.V.), Pays-Bas,

— Zaklady Azotowe Pulawy, Pologne;

b) producteurs-exportateurs de la RPC:

— Sichuan Chemical Group: Sichuan Chemical Co., Ltd, Sichuan Jinhua Chemical Co., Ltd, New Tianfu Chemicals Co., Ltd et M & A Chemicals Corporation,

— Sichuan Golden Elephant Group: Sichuan Golden Elephant Chemical Industry Group Co., Ltd et Sichuan Jade Elephant Melamine S & T Co., Ltd,

— Shandong Liaherd Group: Shandong Liaherd Chemical Industry Co., Ltd, Shandong Lianhe Fengyuan Chemical Industry Co., Ltd et Yiyuan Lianhe Fertilizer Co., Ltd,

— Tianjin Kaiwei Chemical Co., Ltd,

— Henan Junhua Group: Henan Junhua Chemical Company Ltd et Haohua-Junhua Group Zhengyang Chemical Co., Ltd.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).