Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (UE) n° 1035/2010EUR-Lex →

(90) En ce qui concerne les prix, Eurostat indique que le prix des importations de mélamine chinoise a augmenté de 10 % sur la période considérée. Ce prix a considérablement baissé, de 31 %, entre 2008 et la période d’enquête. Cependant, les informations vérifiées obtenues des exportateurs chinois ayant coopéré, qui représentent environ 30 % des importations totales en provenance de Chine, montrent que le prix moyen des importations chinoises était nettement inférieur aux chiffres d’Eurostat. Il a été constaté que les producteurs ayant coopéré pratiquaient une sous-cotation moyenne de 10,3 % par rapport au prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).