(96) Les autres facteurs examinés pour déterminer le lien de causalité sont l’évolution de la demande sur le marché de l’Union, la crise économique, le coût de production de l’industrie de l’Union, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union et les importations de mélamine en provenance d’autres pays tiers.
Règlement (UE) n° 1035/2010 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1035/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1035/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1035)
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